Conditions générales de la boutique en ligne
Vasco Nails

1. Dispositions générales, contact avec le propriétaire de la boutique
   1. Le présent règlement (ci-après „”) définit les règles et conditions d'utilisation de la boutique en ligne Vasco Nails, accessible à l'adresse www https://vasco-nails.fr.
   2. Le propriétaire de la boutique est BNSS sp. z o.o. dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno, inscrite au Registre national des entrepreneurs sous le numéro KRS: 0000840536, NIP: 1231467922, REGON: 386026368 (ci-après dénommée „le Vendeur”).
   3. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
      
      Adresse de contact : ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno
      Adresse e-mail : [email protected]
      Numéro de téléphone : +48 603 974 327 (heures de service client téléphonique – disponibles dans la section Contact).
      Point de contact pour la communication avec les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Conseil des services numériques : [email protected]. La communication peut être effectuée en polonais.
2. Exigences techniques
   1. Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer de :
      1. un ordinateur ou un autre appareil équipé d'un navigateur internet ;
      2. un accès à Internet ;
      3. une adresse e-mail active.
3. Données personnelles
   1. L'administrateur des données personnelles des clients de la Boutique est le Vendeur.
   2. Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles des clients ainsi que des autres utilisateurs du site internet de la Boutique peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.
4. Conclusion du contrat de vente, compte client
   1. La Boutique permet l'achat de produits (ci-après « Produits ») affichés sur le site internet de la Boutique, selon deux modalités :
      1. sans inscription ;
      2. avec création d'un compte dans la Boutique.
      Dans les deux cas, pour passer une commande, il est nécessaire de sélectionner les produits dans la Boutique, de les ajouter au „Panier” à l'aide du bouton approprié, puis de poursuivre la procédure de commande en choisissant les options correspondantes (mode de livraison et de paiement).
   2. Les informations sur les produits dans la Boutique, telles que les descriptions et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'article 71 du Code civil, conformément aux conditions du Règlement.
   3. La condition pour passer une commande est de remplir toutes les informations requises dans le formulaire de commande nécessaires à l'exécution du contrat et, le cas échéant (sur demande du client), également les données nécessaires pour générer la facture TVA.
   4. Si le client choisit de créer un compte dans la Boutique (ci-après „Compte”), l'enregistrement est unique, et l'adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le client servent de base pour les connexions ultérieures. Les détails concernant la fourniture du service numérique de gestion du Compte par le Vendeur sont disponibles ci-dessous dans le Règlement du Compte. La Boutique permet également de se connecter au Compte via les réseaux sociaux et/ou un compte utilisateur du système Google. Une fois connecté au Compte, le client a accès à l'historique de ses commandes, et lors de ses prochaines commandes, il n'a pas besoin de remplir à nouveau le formulaire de commande avec ses données personnelles.
   5. Le client peut, à tout moment et sans frais, se désinscrire de son compte. Pour ce faire, il suffit d'envoyer sa demande de désinscription à l'adresse e-mail : [email protected].
   6. La validation de la commande par le client en cliquant sur le bouton „Acheter et payer” (ou tout autre libellé équivalent) signifie :
      1. la soumission au Vendeur d'une offre d'achat des Produits conformément aux options sélectionnées dans la commande et conformément au présent Règlement,
      2. l'acceptation de l'obligation de payer le prix des Produits ainsi que les frais de livraison.
   7. Le contrat de vente (ci-après „Contrat”) est conclu au moment où le Vendeur accepte la commande pour traitement (acceptation de l'offre du client), ce dont le Vendeur informe le client par un e-mail de confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution.
   8. En cas d'impossibilité de traiter la commande d'un produit (en totalité ou en partie), le Vendeur en informera le client, et le contrat ne sera pas conclu. Le Vendeur informera également le client des alternatives possibles pour la réalisation de la commande, telles que la réalisation partielle de la commande ou l'attente d'un réapprovisionnement des stocks par le Vendeur. Si la commande a déjà été payée par le client et qu'elle ne peut être exécutée, le Vendeur remboursera immédiatement le client pour les paiements effectués (en fonction de l'étendue de l'annulation de la commande).
   ;
   9. Le Vendeur remet au client une confirmation de la conclusion du Contrat sur un support durable, au plus tard au moment de la livraison du Produit.
   10. La Boutique n'est pas responsable de la non-livraison de la commande ou du retard dans la livraison résultant de la fourniture par le client d'une adresse de livraison incomplète / incorrecte ou de l'absence d'autres informations nécessaires à l'exécution de la commande.
   11. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande si le client a fourni des informations incorrectes ou si ces informations suscitent des doutes raisonnables quant à leur exactitude. Dans ce cas, le Vendeur (si possible) tentera de contacter le client afin de vérifier l'exactitude des informations fournies.
5. Prix et méthodes de paiement
   1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont affichés en montant brut, c'est-à-dire avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
   2. Le coût de la livraison des produits est indiqué séparément dans le panier de la Boutique, en fonction du mode de livraison choisi par le client.
   3. Les méthodes de paiement disponibles sont décrites sur le site de la Boutique dans l'onglet „Modes de paiement” et sont présentées au client lors de l'étape de passation de la commande (dans le panier).
   4. La Boutique propose les méthodes de paiement suivantes :
      1. Virement électronique rapide / BLIK / paiement par "portefeuille virtuel" via la plateforme de paiement :
         • Shoper Payments (Autopay)
         • Przelewy24
      2. Paiement par carte : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic
      3. Paiement à la livraison (expédition contre remboursement)
      4. Paiement différé – via l'opérateur indiqué lors de la passation de la commande
   5. En cas de choix du paiement via Shoper Payments, l'entité responsable du traitement des paiements en ligne pour les paiements par virement rapide et cartes bancaires est Autopay S.A.
   6. L'entité responsable du traitement des paiements en ligne Przelewy24 pour les paiements par virement rapide est PayPro S.A.
6. Livraison des produits
   1. La livraison des produits se fait selon le choix du client :
      • Par l'intermédiaire d'une entreprise de messagerie
      • Vers les casiers automatiques InPost
   2. À l'exception des produits récupérés par le client en personne, la commande est considérée comme exécutée au moment de l'expédition de la commande au client (lorsque le colis est confié au transporteur chargé de la livraison). Le transporteur détermine la date exacte de la livraison du colis.
   3. Les produits sont expédiés par le Vendeur dans un délai de 1 jour ouvré, sauf si un délai différent est spécifié dans la description du produit lors de la passation de la commande par le client. Les délais de traitement détaillés sont indiqués sur le site de la Boutique dans l'onglet „Délai de traitement des commandes”.
   4. Le Vendeur traite généralement les commandes sur le territoire de la République de Pologne, avec les frais de livraison indiqués sur le site de la Boutique dans l'onglet “Délai et coûts de livraison”. L'expédition internationale est possible, avec les frais de livraison indiqués sur le site de la Boutique ou les frais pouvant être négociés individuellement avec le client.
7. Droit de rétractation
   1. Le client étant un consommateur ou un entrepreneur tel que défini à l'article 7aa de la loi sur les droits des consommateurs (ci-après „Entrepreneur Privilégié”) a le droit légal de se rétracter du contrat de vente du produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans fournir de motif, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.
   2. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie, dans le délai susmentionné, une déclaration :
      • par voie électronique à l'adresse : [email protected] ou
      • par écrit à l'adresse : ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno.
   3. La déclaration de rétractation peut être faite selon le modèle disponible ici, cependant, l'utilisation de ce modèle n'est pas obligatoire. Le Vendeur enverra immédiatement au client, par e-mail, une confirmation de la réception de la déclaration de rétractation du contrat.
   4. Ensuite, dans un délai de 14 jours, le client doit renvoyer à ses frais les produits retournés à l'adresse postale ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno.
   5. Le Vendeur effectuera immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, le remboursement au client de :
      • le prix du produit ;
      • les frais de livraison initiaux du produit au client, selon le mode de livraison standard le moins cher proposé dans la Boutique.
   6. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il reçoive le produit retourné, ou au moins jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit au Vendeur.
   7. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le client lors de la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté une autre solution.
   8. Le client est responsable de la diminution de la valeur du produit retourné si, avant de soumettre la déclaration de rétractation, il a utilisé le produit d'une manière différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
8. Exceptions au droit de rétractation du contrat de vente du produit
   1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de produits dans les cas suivants :
      1. non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur / de l'Entrepreneur Privilégié ou destinés à satisfaire ses besoins individualisés (produits personnalisés);
      2. susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée (produits périssables);
      3. fournis dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert par le client, et que le produit ne peut être retourné après l'ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène (produits emballés pour des raisons d'hygiène);
      4. d'enregistrements sonores, visuels ou de logiciels informatiques fournis sur un support matériel (par exemple, un CD) dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
      5. qui, après livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d'autres produits (par exemple, matériaux de construction, s'ils ont été utilisés);
      6. de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement (presse papier);
      7. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le Vendeur n'a aucun contrôle, et qui peuvent se produire avant l'expiration du délai de rétractation;
      8. de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles le Vendeur n'a aucun contrôle.
9. Réclamations
   1. Le Vendeur est obligé de livrer au client des produits conformes au contrat.
   2. En ce qui concerne les consommateurs et les Entrepreneurs Privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité des produits conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. En ce qui concerne les autres clients, le Vendeur est responsable selon les règles prévues par le code civil.
   3. Les réclamations peuvent être soumises :
      • par voie électronique à l'adresse : [email protected]
      • ou par écrit à l'adresse : ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno.
   4. Le Vendeur examinera la réclamation dans la forme dans laquelle elle a été soumise (par écrit ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.
   5. En cas de mécontentement concernant la manière dont la réclamation a été traitée par le Vendeur, le consommateur et l'Entrepreneur Privilégié peuvent, indépendamment de la procédure judiciaire ordinaire devant les tribunaux, également recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges.
   6. À cette fin, il est possible de :
      1. s'adresser à l'inspecteur régional de l'Inspection commerciale avec une demande d'ouverture d'une procédure de médiation en vue de résoudre amiablement le différend,
      2. recourir à l'aide du médiateur des droits des consommateurs de la commune (ou de la ville) ou d'une organisation sociale dont les statuts incluent la protection des consommateurs,
      3. recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution), qui permet de résoudre les litiges en ligne entre consommateurs et entreprises, si le litige concerne des obligations découlant d'un contrat conclu en ligne. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la plateforme ODR ici,
      4. s'adresser au tribunal arbitral permanent des consommateurs avec une demande de résolution du litige résultant du contrat conclu.
   7. Des informations supplémentaires concernant les méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges peuvent également être obtenues sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : https://polubowne.uokik.gov.pl/.
10. Avis sur les produits
    1. Il est possible pour le client d'ajouter un avis sur un produit dans la Boutique (ci-après "Avis").
    2. Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les clients disposant d'un compte et étant connectés, ou si le client utilise un programme externe d'enquête de satisfaction / d'avis clients.
    3. Les avis ajoutés par le client doivent être légaux au sens de la loi sur les services numériques (DSA) et conformes aux bonnes mœurs, ce qui signifie qu'il est interdit de publier des avis :
       • illégaux ;
       • contraires aux bonnes mœurs, en particulier : contenant des propos offensants, pornographiques, portant atteinte aux sentiments religieux, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse ;
       • violant les droits d'autres personnes, y compris en particulier les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ;
       • contenant des contenus ou des éléments graphiques à caractère commercial, publicitaire, concernant des produits autres que ceux proposés dans la Boutique.
    4. Le Vendeur et/ou le fournisseur du programme externe d'enquête de satisfaction / d'avis clients peut modérer les avis, ce qui signifie que les avis non conformes au Règlement ne seront pas publiés ou pourront être supprimés.
    5. En cas de blocage ou de suppression d'un avis, le Vendeur en informera le client en fournissant une justification. Dans ce cas, le client pourra faire appel selon les modalités décrites dans le point X.6 du Règlement.
    6. Les recours contre les décisions concernant les avis (ci-après "Recours") peuvent être soumis :
       • par voie électronique à l'adresse : [email protected]
       • ou par écrit à l'adresse : ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno.
       Le Vendeur confirmera immédiatement par voie électronique la réception du recours (si la personne ayant déposé le recours a fourni une adresse e-mail au Vendeur). Le Vendeur examinera le recours dans la forme dans laquelle il a été soumis (par écrit ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du recours.
    7. Toute personne visitant la Boutique a la possibilité de soumettre au Vendeur une notification (ci-après « Notification ») si elle estime qu'un avis publié dans la Boutique contient un contenu illégal au sens de la loi sur les services numériques (DSA) ou contraire au Règlement. Les notifications doivent être soumises par voie électronique à l'adresse : [email protected].
    8. Le Vendeur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de la Notification. Le Vendeur examinera la Notification dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, en fournissant une justification. La personne ayant déposé la Notification pourra faire appel de la décision du Vendeur concernant la Notification, conformément aux modalités décrites dans le point X.6 du Règlement.
    9. En cas de mécontentement concernant la manière dont le Vendeur a résolu le recours, la personne ayant déposé le recours a la possibilité de recourir à des méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges, telles que mentionnées dans la loi sur les services numériques (DSA).
    10. Le Vendeur n'est pas responsable des avis publiés dans la Boutique par les clients, à condition que :
        • il n'a pas connaissance que l'avis constitue un contenu illégal ;
        • il prend immédiatement les mesures appropriées pour supprimer ou empêcher l'accès aux contenus illégaux dès qu'il en a connaissance ou en a été informé, en particulier, le Vendeur examine immédiatement les Notifications.
11. Dispositions finales
    1. Le droit polonais s'applique aux contrats conclus dans la Boutique. Le contrat est conclu en langue polonaise.
    2. Aucune disposition du Règlement n'exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit les droits du consommateur (et de l'Entrepreneur Privilégié) découlant des dispositions légales.
    3. Le Vendeur peut modifier le Règlement à tout moment. Ces modifications s'appliquent aux commandes passées après la publication de la nouvelle version du Règlement. En cas de (i) contrats de services numériques ou de services électroniques précédemment conclus, ainsi que dans le cas de (ii) clients disposant d'un compte dans la boutique, le client sera informé de la modification du Règlement et de la possibilité de ne pas accepter le nouveau contenu.
    4. Le Règlement est en vigueur à partir du 16 février 2025.

Règlement du Compte
dans la boutique Vasco Nails

1. Dispositions générales, contact avec le Vendeur
   1. Le présent règlement du compte („Règlement du Compte”) définit les règles et conditions d'utilisation du compte client („Compte”) dans la boutique en ligne Vasco Nails („Boutique”).
   2. Le présent Règlement du Compte constitue le règlement du service électronique au sens de la loi sur la fourniture de services par voie électronique. Le service du Compte est un service accessoire et complémentaire à l'activité principale du Vendeur, à savoir la vente de produits aux clients. Le service de gestion du Compte est gratuit.
   3. Le Règlement du Compte constitue un complément au Règlement de la Boutique. Dans les cas non régis par le Règlement du Compte, les dispositions du Règlement de la Boutique s'appliquent à ce service.
   4. Les coordonnées du Vendeur concernant le service du Compte sont les mêmes que celles de la Boutique :
      ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno
      e-mail: [email protected]
      tel.: +48 603 974 327
2. Exigences techniques et fonctionnalités du service du Compte
   1. Les exigences techniques pour l'utilisation du service du Compte sont les mêmes que celles pour l'utilisation de la Boutique, et sont indiquées au point II.1 du Règlement de la Boutique.
   2. En utilisant le Compte, le client de la Boutique a la possibilité de :
      1. enregistrer et stocker ses données personnelles (y compris l'adresse de livraison) sur le Compte, ce qui permet de passer des commandes futures dans la Boutique sans avoir à remplir à nouveau le formulaire d'adresse,
      2. consulter l'historique de ses commandes,
      3. consulter le statut d'exécution de la commande.
3. Contrat de fourniture du service du Compte, droit de rétractation, résiliation du Compte
   1. La création du Compte par le client est équivalente à la conclusion d'un contrat de fourniture de service électronique pour une durée indéterminée. Le client peut à tout moment résilier son Compte sans fournir de motif. Pour ce faire, il doit contacter le Vendeur par voie électronique à l'adresse [email protected]. Le client dispose également du droit légal de se rétracter du contrat de fourniture du service de gestion du Compte dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
4. Réclamations
   1. En ce qui concerne les consommateurs et les Entrepreneurs Privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité du service du Compte avec le contrat conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. Pour les autres clients, le Vendeur est responsable selon les règles prévues par le code civil.
   2. Les réclamations concernant le service du Compte peuvent être soumises au Vendeur conformément à la procédure prévue aux points IX.3-5 du Règlement de la Boutique.
   3. En cas de mécontentement concernant la manière dont la réclamation a été traitée par le Vendeur, il est également possible de recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, conformément à la procédure décrite dans les points IX.6-7 du Règlement de la Boutique.
5. Données personnelles
   1. Des informations complètes sur le traitement des données personnelles des clients de la Boutique, y compris à des fins de gestion du Compte, sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
6. Modifications du Règlement du Compte
   1. Le Vendeur peut modifier le présent Règlement du Compte conformément aux modalités indiquées au point XI.3 du Règlement de la Boutique. Si le client n'accepte pas la nouvelle version du Règlement du Compte, il peut résilier le contrat de fourniture du service du Compte (en contactant le Vendeur par voie électronique) avec un préavis de 14 jours.

Règlement de la newsletter
dans la boutique Vasco Nails

1. Dispositions générales, contact avec le Vendeur
   1. Le présent règlement de la newsletter („Règlement de la Newsletter”) définit les règles et conditions de fourniture par le Vendeur („Vendeur”) – wpropriétaire de la boutique en ligne Vasco Nails („Boutique”) – du service de la newsletter.
   2. La newsletter est un envoi périodique de messages électroniques envoyé par le Vendeur à l'adresse e-mail de la personne ayant donné son consentement marketing approprié („Abonné”). Ces messages contiennent notamment des informations commerciales concernant la Boutique et le Vendeur. Ils peuvent également inclure d'autres contenus liés à l'activité du Vendeur, au secteur de la Boutique, ou éventuellement des contenus éducatifs que le Vendeur estime intéressants et utiles pour les clients ou les clients potentiels de la Boutique („Newsletter”).
   3. Le présent Règlement de la Newsletter constitue le règlement du service électronique au sens de la loi sur la fourniture de services par voie électronique. Le service de la Newsletter est un service accessoire et complémentaire à l'activité principale du Vendeur, à savoir la vente de produits aux clients. Le service de la Newsletter est gratuit.
   4. Le Règlement de la Newsletter constitue un complément au Règlement de la Boutique. Dans les cas non régis par le Règlement de la Newsletter, les dispositions du Règlement de la Boutique s'appliquent à ce service.
   5. Les coordonnées du Vendeur concernant le service de la Newsletter sont les mêmes que celles de la Boutique
      ul. Kościuszki 10 / 1, 05-500 Piaseczno
      e-mail: [email protected]
      tel.: +48 603 974 327
2. Exigences techniques et fonctionnalités du service de la Newsletter
   1. Pour utiliser le service de la Newsletter, il est nécessaire de disposer de :
      1. un ordinateur ou un autre appareil avec un logiciel permettant de recevoir des messages e-mail,
      2. une adresse e-mail active,
      3. un accès à Internet.
   2. En utilisant la Newsletter, l'Abonné a la possibilité de recevoir des messages e-mail du Vendeur contenant notamment :
      1. des informations sur les nouveautés et les promotions dans la Boutique,
      2. des codes de réduction et/ou des informations sur d'autres avantages spéciaux pour les abonnés à la Newsletter,
      3. d'autres contenus liés à l'activité de la Boutique et du Vendeur, au secteur de la Boutique, ou éventuellement des contenus éducatifs que le Vendeur estime intéressants et utiles pour les clients ou les clients potentiels de la Boutique.
   3. Le Vendeur ne garantit ni ne déclare une fréquence déterminée pour l'envoi de la Newsletter. Le Vendeur décide du moment de l'envoi ainsi que du contenu des informations commerciales contenues dans la Newsletter.
3. Contrat de fourniture du service de la Newsletter, droit de rétractation, résiliation de la Newsletter
   1. La conclusion du contrat pour le service de la Newsletter peut avoir lieu :
      1. lorsque la personne visitant la Boutique remplit le formulaire approprié sur le site de la Boutique en fournissant son adresse e-mail à laquelle elle souhaite recevoir des informations commerciales,
      2. lors de la passation de commande dans la Boutique – lorsque le client, dans le panier de la Boutique, donne son consentement pour recevoir des informations commerciales en cochant la case correspondante (appelée checkbox).
   2. Le Vendeur peut, en tant qu'incitation à l'abonnement à la Newsletter, proposer aux abonnés potentiels un bonus (cadeau, appelé lead magnet) sous forme d'un code de réduction, de contenu numérique (par exemple, un e-book gratuit) ou d'un autre avantage pour l'abonné, lié à l'activité de la boutique (par exemple, une livraison gratuite unique de produits) („Bonus”). Les informations concernant le Bonus attribué en lien avec l'abonnement à la Newsletter sont alors disponibles sur le site de la Boutique.
   3. Le Bonus est envoyé à l'abonné à l'adresse e-mail fournie lors de l'abonnement, immédiatement après la conclusion du contrat pour le service de la Newsletter. Le Bonus est mis à disposition sous une forme numérique appropriée (par exemple, un lien permettant de télécharger l'e-book, un code de réduction, un code à saisir dans le champ approprié du panier de la Boutique pour obtenir la livraison gratuite).
   4. Le contrat de fourniture du service électronique de la Newsletter est conclu pour une durée indéterminée. L'abonné peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment sans fournir de motif. Pour ce faire, il doit :
      1. cliquer sur le lien approprié contenu dans chaque message envoyé dans le cadre de la Newsletter, ou
      2. contacter le Vendeur par voie électronique.
   5. Le client dispose également du droit légal de se rétracter du contrat de fourniture du service de la Newsletter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
   6. Le Vendeur peut à tout moment cesser de fournir le service de la Newsletter, et tous les abonnés seront informés de cette décision.
   7. Si l'abonné ne ouvre pas les messages envoyés par le Vendeur dans le cadre de la Newsletter pendant plus de 18 mois, le Vendeur (après un préavis supplémentaire) cessera de fournir le service de la Newsletter à cet abonné.
4. Réclamations
   1. En ce qui concerne les consommateurs et les Entrepreneurs Privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité du service de la Newsletter avec le contrat conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. Pour les autres clients, le Vendeur est responsable selon les règles prévues par le code civil.
   2. Les réclamations concernant le service de la Newsletter peuvent être soumises au Vendeur conformément à la procédure prévue aux points IX.3-5 du Règlement de la Boutique.
   3. En cas de mécontentement concernant la manière dont la réclamation a été traitée par le Vendeur, il est également possible de recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, conformément à la procédure décrite dans les points IX.6-7 du Règlement de la Boutique.
5. Données personnelles
   1. Des informations complètes sur le traitement des données personnelles des clients de la Boutique, y compris à des fins de fourniture du service de la Newsletter, sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
6. Modifications du Règlement de la Newsletter
   1. Le Vendeur peut modifier le présent Règlement de la Newsletter conformément aux modalités indiquées au point XI.3 du Règlement de la Boutique. Si l'Abonné n'accepte pas la nouvelle version du Règlement de la Newsletter, il peut résilier le contrat de fourniture du service de la Newsletter avec un préavis de 14 jours (en contactant le Vendeur par voie électronique) ou avec effet immédiat (de la manière indiquée au point III.3 du Règlement de la Newsletter).